Roncq : Retour sur le conseil métropolitain du 15 octobre 2021
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25 Octobre
Retour sur le conseil métropolitain du 15 octobre 2021
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Retour sur le conseil métropolitain du 15 octobre 2021
  • Le 15 octobre dernier, le conseil métropolitain s'est réuni pour débattre de sujets importants qui touchent notre quotidien. Voici les principaux sujets qui ont été abordés : 

  • Gestion du service public de distribution d'eau potable et d'eau brute sur le territoire de la Métropole européenne de Lille - Choix du mode de gestion et lancement de la consultation. 
  • Cette délibération concernait le choix du futur mode de gestion du service public de distribution de l'eau potable et de l'eau brute de la métropole sur les 66 communes de la métropole (hors secteur couvert par Noréade). Sur ce périmètre rassemblant plus de 1 100 000 habitants, le service public de l'eau potable représente chaque année une consommation de plus de 53 millions de m3, distribués par un réseau de plus de 4200 km. Le service public de l'eau brute représente quant à lui une consommation d'environ 200 000 m3, distribués par un réseau de plus de 65 km. Le service public métropolitain de distribution de l'eau sur ces 66 communes est actuellement géré au moyen de deux contrats de délégation de service public qui arriveront à échéance le 31 décembre 2023. Pour choisir le mode de gestion le plus adapté, la métropole a engagé une réflexion relative à l'organisation et la qualité du service rendu à l'usager ainsi qu'aux objectifs à atteindre accompagnée d'une assistance à maitrise d'ouvrage. Cette réflexion intègre les propositions issues des derniers Conseils de l'Eau. Ainsi le futur mode de gestion retenu, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, devra répondre à quatre enjeux et objectifs du futur service :

1. Un service éco-solidaire exemplaire, la qualité de service étant un enjeu central qui peut se décliner en 4 objectifs : une tarification éco-solidaire ajustée, une justesse de facturation et une meilleure maitrise des fuites d'eau pouvant être améliorée grâce à la télé-relève, un service durable qui développe sa politique d'adaptation au changement climatique et une meilleure connaissance des abonnés indispensable pour mettre en place des dispositifs d'économie d'eau et disposer d'une vision prospective.
2. Un service performant : pour une accélération des économies d'eau dans un contexte d'adaptation au changement climatique en améliorant le rendement du réseau et en incitant aux économies d'eau par le développement d'outils novateurs.
3. Un patrimoine pérennisé et amélioré grâce au développement d'outils de gestion patrimoniale et à une politique de renouvellement ciblée et adaptée.
4. Une gouvernance et une transparence approfondies intégrant, d'une part, des indicateurs de performance et de contrôle technico-économiques et, d'autre part, le développement d'interfaces entre le système d'information de l'opérateur et le système d'information de l'autorité organisatrice pour renforcer la capacité de pilotage stratégique du service.
Pour proposer le mode de gestion le plus à même de répondre à ces enjeux et objectifs, une analyse multicritère a été réalisée. Après la préconisation d'un mode de gestion, la délibération présente les caractéristiques principales de l'exploitation envisagée. Il s'agit de caractéristiques prévisionnelles. La délibération ne les fige pas. Par conséquent, le Conseil de la métropole a décidé d'approuver le principe d'une concession de service public pour la distribution d'eau potable et d'eau brute sur le territoire la MEL sur les 66 communes concernées.


  • MARCQ-EN-BAROEUL - Ecole Européenne de Lille Métropole - Versement de subvention à la Région Hauts-de-France pour le financement de la construction.

Les Écoles européennes sont des écoles gérées par la Commission européenne, fondées sur un traité international (la Convention des écoles européennes), ayant pour but principal d'accueillir les enfants des fonctionnaires européens et de leur offrir un enseignement complet (maternelle, élémentaire, secondaire) dans leur langue maternelle. Par délibération n°19 C 0013 du 5 avril 2019, le Conseil de la Métropole a validé le financement de la Métropole Européenne de Lille (MEL) en investissement des futurs locaux de l'Ecole Européenne de Lille Métropole sur la commune de Marcq-en-Baroeul. En effet, en raison des enjeux que représente pour les acteurs du territoire économique la création d'un tel outil d'attractivité, le projet est porté par la Région des Hauts-de-France en tant que chef de file, en partenariat avec la Ville de Marcq-en-Baroeul, le Département du Nord, et la Métropole Européenne de Lille d'une part, et d'autre part les services de l'Etat, Rectorat et Académie, avec le soutien de l'Union européenne. La MEL intervient quant à elle au regard de ses compétences, au titre exclusif de l'attractivité du territoire et de son développement économique. Suite à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 25 novembre 2019 et aux négociations entre la MEL et la Région Hauts-de-France, la participation financière de la Métropole Européenne de Lille s'élève à un maximum de 12 500 000 €, soit 50% du coût total de l'opération, avec la ventilation budgétaire suivante :
- 2021: 2 000 000 €,
- 2022: 5 925 000 €,
- 2023: 3 825 000 €,
- 2024: 750 000 €.
Par conséquent, le Conseil de la métropole a décidé : 1) d'attribuer une subvention de 12 500 000 € à la Région Hauts-de-France pour la construction de l'Ecole Européenne de Lille Métropole ; 2) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention portant sur le financement de la construction de l'Ecole Européenne de Lille Métropole avec la Région Hauts-de-France ; 3) d'imputer les dépenses d'un montant de 12 500 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.



  • Engagement de la MEL autour du programme "1 jeune 1 solution" - Partenariat avec l'Etat.

La Métropole Européenne de Lille, qui entend amplifier l'impact des dispositifs de l'Etat en faveur de l'emploi, souhaite traduire cet engagement en contribuant à la réussite du plan « 1 jeune, 1 solution ». Mis en place dans le cadre du plan de relance en réponse à la crise sanitaire, le plan « 1 jeune, 1 solution » a pour objectif de renforcer et de rendre lisible l'ensemble des aides de l'Etat en faveur de l'insertion des jeunes. Ce plan national est construit autour de 3 objectifs :
- faciliter l'entrée dans la vie professionnelle,
- orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d'avenir,
- accompagner 300 000 jeunes éloignés de l'emploi, par la mise en place de parcours sur mesure.
L'Etat a décliné à l'échelle de notre métropole des objectifs chiffrés pour chaque solution, en distinguant le secteur marchand et non marchand. Pour le premier, ces solutions recouvrent notamment les Contrats d'Initiative Emploi (CIE), les contrats d'alternance (en apprentissage ou en professionnalisation) et les emplois francs. Pour le secteur non marchand, il s'agira notamment de promouvoir les Parcours Emploi Compétences jeunes (PEC jeunes) et les contrats d'apprentissage. Pour les deux secteurs marchands et non marchands, les mesures concernent les jeunes de moins de 26 ans à l'exception des contrats d'alternance ouverts aux jeunes de 16 à 29 ans.

Conformément aux orientations du Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) et au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), la MEL entend faciliter la réussite sur son territoire du plan « 1 jeune, 1 solution ». Cette volonté prendra la forme d'une charte d'engagement métropolitain pour l'emploi des jeunes. Les initiatives conduites au titre de cette charte s'inscriront dans le respect des compétences de notre établissement, en valorisant ses leviers d'action en matière de développement économique et au titre de sa relation de proximité avec les communes. 3 principaux axes d'actions seront ainsi engagés :
- Encourager les acteurs économiques, en premier lieu les entreprises à embaucher des jeunes,
- Encourager les associations et les collectivités à embaucher des jeunes,
- Promouvoir l'orientation des jeunes vers les métiers d'avenir et dans les secteurs en tension.
La charte permettra également de valoriser la volonté d'exemplarité de la MEL en matière d'apprentissage. Sa mise en oeuvre permettra aussi de faciliter l'essaimage d'initiatives en faveur de l'emploi des jeunes, par exemple au sein des communes. Le suivi de la charte d'engagement métropolitain pour l'emploi des jeunes donnera lieu à l'organisation d'un comité de pilotage dédié réunissant les représentants de l'Etat et de la MEL. Par conséquent, le Conseil de la métropole a décidé : 1) de mobiliser les leviers d'action de la MEL afin de réussir les objectifs du programme "1 jeune, 1 solution" ; 2) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la charte d'engagement métropolitain pour l'emploi des jeunes.


  • RONCQ - Parc d'activités Pierre Mauroy - Présentation du Compte-rendu annuel aux collectivités (CRAC) 2020 et du bilan prévisionnel de clôture.

Par délibération n°10 C 0347 du 25 juin 2010, le Conseil de Communauté a décidé de confier l'aménagement du parc d'activités Pierre Mauroy à Roncq par voie de concession d'aménagement à la SEM Ville Renouvelée. Le traité de concession a été signé le 4 octobre 2010 pour une durée de 8 ans et a été prolongé jusqu'au 6 avril 2021 par délibération n°17 C 0729 du 19 octobre 2017 pour permettre la poursuite de la commercialisation dans de bonnes conditions et autoriser une évolution du programme du parc d'activités pour mieux répondre au marché. L'année 2020 a été marquée par les efforts de commercialisation qui se sont poursuivis puisque tous les lots sont pré commercialisés. Le bilan prévisionnel de l'opération est de 8 079 176 € HT s'équilibrant avec une participation de notre établissement public de 5 107 726 € HT déjà versée, adossée aux ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine de la MEL. Conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée présente au concédant le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2020. Par conséquent, le Conseil de la métropole décide de prendre acte du CRAC et du bilan prévisionnel communiqués par la SEM au titre de l'année 2020 pour le parc d'activités Pierre Mauroy

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